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Rochefort-sur-Nenon
Se loger.
Locations :
Des particuliers et aussi la commune mettent en location des appartements ou maisons du T2 au T5.
Se renseigner en mairie.
Construire :
Des terrains viabilisés seront disponibles à l'achat après 2027, dans le nouveau quartier des Vignes.
Demandes de permis de construire :
Les demandes de permis et déclarations d'urba-nisme sont à déposer au Grand Dole à cette adresse.
Le Service d'Application du Droit du Sol du Grand Dole instruit le dossier et donne un avis au maire qui décide ou non de la réalisation. La procédure est gratuite.
Cartes et Cadastre
Accès aux services de Géoportail pour des cartes, vues aériennes ...
La consultation du Cadastre se fait gratuitement en mairie.
Il est également possible de visualiser le Cadastre, de mesurer des parcelles ... en s'inscrivant gratuitement ici.
Quelles formalités pour quels travaux :
Permis de construire : pour la construction extérieure sur plus de 20 m², ou de plus de 40 m² en intérieur.
Déclaration préalable : pour modification d'aspect extérieur (peinture, toiture, ouvertures, panneaux solaires …), installation d'une piscine, nouvelle clôture, construction extérieure de moins de 20m², aménagement intérieur sur moins de 40 m².
Permis de démolir : se renseigner auprès du service d'Application du Droit du Sol du Grand Dole
Certificats d'urbanisme : indiquent les règles applicables à un terrain donné, dont on est ou non propriétaire : servitudes, droit de préemption, taxes et participations, équipements publics existants ou prévus.
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